Nous vous proposons de bénéficier de ce service, si vous remplissez les conditions d’éligibilités suivantes :
→ Un numéro fiscal est associé à votre état civil.
→Vous avez déjà effectué au moins une déclaration de revenus.
Pour SOUSCRIRE ou REFUSER le crédit d’impôt instantané (avance immédiate), remplissez le formulaire ci-dessous. Si vous demandez la souscription à ce dispositif, nous vous enverrons les informations détaillées pour réaliser le dossier complet à l’URSSAF. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce dispositif « Avance immédiate »
2 réponses possibles :
- OUI : Je souhaite bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt et accepte la création de mon compte par l’entreprise de Service à la personne Dom’Info CDK (un formulaire vous sera envoyé par mail). Vous payerez alors les prestations que 50% du montant puisque le crédit d’impôt sera alors immédiat. Dans l’attente de la création et de la validation de mon compte URSSAF, vous devrez régler les factures à 100 %, aucune dérogation de paiement à 50% ne pourra être accordée.
- NON : Je ne souhaite pas bénéficier de l’avance immédiate, je choisis donc de régler la totalité de la facture à Dom’Info CDK et je bénéficierai du remboursement de 50% de mon crédit d’impôt par le service des Impôts l’année prochaine (cf. fonctionnement actuel).