Tarifs/credit d’impôts/cesu

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Crédit d’impôts :

Les prestations à domicile proposées entre dans le cadre du service à la personne, ils ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôts de 50% des sommes versées, ainsi qu’à l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés. (choix fait chez Dom’Info CDK).

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.

Exemple : une prestation d’un montant de 600 €. Il y a 300€ de réduction d’impôt (50% de la somme versée). Le montant de votre impôt du est de 200€. Le montant de l’avantage fiscal étant de 300€, vous recevrez un chèque de 100€ du Trésor public.

La limite des avantages fiscaux est de 12 000 € par an par foyer.

Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

  • Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €
  • L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €
  • Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).

Versement en 2 temps du crédit d’impôt :

  • Le versement dès le 15 janvier de l’année en cours d’un acompte équivalent à 60% de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente.
  • Le versement du solde à compter du mois de juillet de l’année en cours, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses effectuées l’année précédente ouvrant droit au crédit d’impôt.

En savoir plus sur le site de la DGE…

Mode de paiement :

Paiement par chèque ou chèque CESU pré-financé. Le paiement en espèce ne donne pas lieu aux avantages fiscaux.

Paiement par cesu pré-financé :

Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l’une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises). 

C’est l’organisme financeur – à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle… – qui fixe à la fois le montant du CESU et celui de sa participation. Cette participation peut être totale ou partielle. 

L’organisme financeur peut également préciser les services que ses titres peuvent rémunérer (par exemple : soutien scolaire, garde d’enfants…).

VISUEL DE TITRE 2019

Tout Savoir sur le CESU…